Intervention de Cédric O

Nous partageons évidemment les préoccupations relatives aux compagnies de ferries. Toutefois, il y a, me semble-t-il, un petit problème juridique dans l’amendement. Il est proposé de rembourser aux entreprises des cotisations payées non par elles, mais par les salariés. En effet, les cotisations salariales sont, en quelque sorte, du salaire différé : on cotise pour sa retraite, éventuellement pour le chômage… Il n’est pas possible de rembourser à l’entreprise un salaire différé qui est cotisé par le salarié.

Le dispositif pris par le Gouvernement – vous y avez fait référence – est assez inédit. Il s’agit d’aides dont le montant est équivalent aux contributions salariales versées pour l’année 2021. Nous voulons effectivement les abonder, comme vous le réclamez, mais selon des modalités conformes au droit. À ce stade, il me semble un peu compliqué de nous engager sur la durée. Je vous propose donc de prévoir une clause de revoyure, afin de revenir plus tard sur le sujet.

Quoi qu’il en soit, au regard des difficultés juridiques que j’ai soulignées, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.