Intervention de Jean-François Rapin

J’avais déposé quasiment le même amendement dans le cadre du PLFR 4. On m’avait répondu qu’il était mal rédigé. Or il était rédigé à peu près dans les mêmes termes que l’amendement dont nous sommes saisis. M. Canevet connaît très bien le sujet, comme moi.

Franchement, on aurait pu trouver une solution entre l’examen du PLFR 4 et aujourd’hui ! Mais il n’y a eu aucune main tendue. Il y a pourtant plusieurs experts sur ces questions parmi nous !

Vous nous parlez aujourd’hui de « clause de revoyure », arguant que l’amendement est mal rédigé dès lors que les charges sociales sont payées par les salariés… À mon sens, quand on en a vraiment la volonté, on trouve le chemin !