Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement a pour objet d’appliquer jusqu’au 31 mars 2021, et non jusqu’au 31 décembre 2020, la majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras, prévue par la loi de finances rectificative de juillet 2020.

L’enjeu est réel. Il s’agit de prolonger une mesure de soutien à la filière de biogazole, durement frappée par la chute de 75 % de la consommation de gazole au printemps dernier.

Un tel dispositif ne coûte rien. Il s’agit d’une simple prolongation de trois mois.

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