Intervention de André Guiol

Dans le contexte du précédent confinement lié à la covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comportait, dans le cas de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, une mesure de majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras présentant une bonne résistance au froid. L’objectif était de permettre l’écoulement de biocarburants dits « de qualité hiver » demeurés invendus pendant la période de confinement. En effet, la filière avait maintenu sa production pour continuer à cogénérer de la protéine végétale et préserver ainsi la chaîne alimentaire.

Alors que ce dispositif de taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants devait avoir un plein effet durant cette fin d’année, de septembre à décembre, le nouveau confinement intervenu en octobre vient changer la donne. Dans ce contexte, cet amendement vise à prolonger la mesure jusqu’à la fin du premier trimestre de 2021.