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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 12
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau et Raoul, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par une contribution versée par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques calculée sur le chiffre d'affaires.
La parole est à M. Michel Teston.
