Cet amendement tend à exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les véhicules affectés aux activités des associations de sécurité civile agréées, par exemple les sections ou associations de la Croix-Rouge française ou de la Fédération française de sauvetage et de secourisme. Ces organismes reposent largement sur le bénévolat et sont confrontés à un manque de moyens pour répondre aux nombreuses sollicitations dont ils font l’objet de la part des pouvoirs publics, des collectivités locales ou des organisateurs d’événements.
Au-delà de leurs ressources propres, ces associations bénéficient de subventions publiques, mais l’évolution de ces dernières ne permet pas de répondre aux besoins croissants. Nous proposons donc, par cet amendement, de mieux les soutenir dans l’exercice de leurs missions en les exonérant de TICPE.