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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le fonds d'aménagement numérique des territoires est notamment alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
