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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15, amendement 1182
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° I-1182 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° Après la vingt-huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, est insérée une ligne ainsi rédigée :
Carburant des navires utilisés pour le transport de passagers en haute mer
17 quater
Hectolitre
2° À la première phrase du c du 1 de l’article 265 bis, après le mot : « personnes, », sont insérés les mots : « à l’exception des navires mentionnés à la vingt-neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, ».
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
La parole est à M. Joël Labbé.
