Intervention de Joël Labbé

Petite précision : l’amendement précédent visait non pas à augmenter la taxation, mais à supprimer une niche fiscale. Puisque l’on préfère conserver cette niche fiscale pour les paquebots de croisière, je propose à l’inverse que les ONG qui travaillent en mer et qui sont reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique puissent bénéficier d’un coup de pouce fiscal en étant exonérées de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, au même titre que les navires de pêche et les croisiéristes.

L’exonération pour les navires de pêche et les autorités publiques qui utilisent des navires dans le cadre d’une mission de service public me semble logique. Mais, paradoxalement, les ONG qui luttent contre le braconnage en mer ou œuvrent à la dépollution maritime n’en bénéficient pas, alors même qu’elles accomplissent également une mission d’intérêt public.

Il s’agit donc d’une mesure d’équité pour soutenir les ONG qui travaillent en mer au service de l’intérêt général, notamment pour la biodiversité, en attendant la logique suppression globale de cette niche fiscale.