Intervention de Cédric O

La fiscalité des produits énergétiques est harmonisée par le droit européen, qui ne permet des exonérations que pour les usages commerciaux et industriels ou pour les besoins des autorités publiques.

J’en profite pour répondre à l’interpellation de la sénatrice Cukierman : le droit européen n’interdit pas spécifiquement de baisser la TICPE pour les SDIS. Il harmonise les conditions fiscales dans les domaines dont il a la charge pour éviter le dumping fiscal au sein de l’Union européenne.

Il est difficile de vouloir à la fois éviter que certains pays, de manière totalement unilatérale, pratiquent une fiscalité basse dans des domaines d’intérêt général et laisser toute latitude aux États, au sein d’un marché unique, de baisser la TICPE. L’harmonisation, qui peut parfois avoir des effets contre-intuitifs, est nécessaire pour contraindre les États à rester dans un corridor de fiscalité et éviter des comportements regrettables au sein de l’Union européenne.