Intervention de Ronan Dantec

L’avis du rapporteur général me semble très regrettable sur cet amendement, dont nous avons tous bien compris qu’il n’avait aucune incidence financière notable.

La fiscalité écologique, notamment du carbone, va augmenter progressivement partout dans le monde. C’est en effet le moyen le plus efficace de régulation, et nous avons un besoin absolu de stabiliser le climat – j’espère qu’il n’y a plus de débat sur ce point, même si beaucoup d’amendements me semblent encore obéir à la logique du « encore une minute, monsieur le bourreau »… En revanche, il faut que cette fiscalité soit juste. Avec Jean-François Husson, j’ai parfois pointé du doigt des injustices ici ou là, notamment en amont de la crise des « gilets jaunes ».

Avec le rejet de l’amendement n° I-1182 rectifié, le citoyen modeste qui prend sa voiture pour rendre visite à sa tante à Nice va payer la TICPE, mais pas celui qui a les moyens de faire une croisière ! De tels messages rendent la fiscalité carbone injuste et incompréhensible. J’entends bien qu’il y a des problèmes de concurrence au niveau européen, mais je n’entends pas dans vos propos, monsieur le secrétaire d’État, la volonté de les régler à l’échelle de l’Union et de trouver en attendant des solutions au niveau national.

Enfin, sur l’amendement n° I-1185, je voudrais dire que, ne pas payer la TICPE si vous allez faire une croisière en Grèce, mais la payer si vous allez chercher des gens en mer – c’est un service public assumé par les ONG, parce que les États ne veulent plus l’assurer –, c’est politiquement incompréhensible. Le symbole est redoutable, alors même que cet amendement ne coûtait rien.