Intervention de Cédric O

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Cédric O :

L’avis est malheureusement défavorable.

Le Gouvernement ne souhaite pas revenir sur les équilibres trouvés ces dernières années s’agissant des taux de déduction applicables. En revanche, soucieux de favoriser durablement les solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement, le Gouvernement a soutenu, dans le cadre de l’examen du présent projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, la prorogation du dispositif.

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