Intervention de Étienne Blanc

Cet amendement a lui aussi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement, mais cette fois dans le domaine du transport aérien.

À l’occasion des Assises nationales du transport aérien, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une stratégie nationale qui prévoit d’accélérer la décarbonation de ce transport aérien. Malgré une prévision de croissance de l’ordre de 5 % par an, l’objectif est de stabiliser les émissions de carbone au même niveau à partir de 2020.

Le présent amendement respecte cet engagement du Gouvernement. Il vise à fixer le taux de suramortissement à 30 %, à condition que les avions nouvellement acquis permettent une réduction de 15 % des émissions de dioxyde de carbone. Rappelons que l’article 56 de la loi de finances pour 2019 avait instauré un dispositif de même nature pour le transport maritime. Évidemment, il est prévu une rétrocession de l’avantage fiscal au locataire ou au crédit-preneur.

Enfin, nous avons prévu que l’entrée en vigueur du dispositif serait subordonnée à sa validation par la Commission européenne au regard du régime des aides d’État.