Intervention de Cédric O

Le dispositif existant, qui permet de bénéficier de 100 000 euros d’abattement sur la plus-value de cession, nous semble proportionné et adapté aux enjeux du marché. Il nous paraît également suffisamment incitatif et favorable au développement du transport fluvial de marchandises.

Supprimer le plafond de cession conduirait en pratique à exclure les cessions les plus importantes de l’encadrement européen, qui assure sa compatibilité avec la réglementation des aides d’État. Cela nécessiterait de recueillir préalablement l’accord de la Commission européenne.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.