Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement vise à rendre plus significative l’écocontribution dans le secteur aérien. Voilà qui enverrait un signal prix aux usagers et améliorerait la cohérence du principe pollueur-payeur ! Son montant varierait de 30 à 400 euros par place en fonction du type de vol et de la distance. Le dispositif mis en place dans la loi de finances pour 2020 était tout à fait symbolique, puisque la contribution variait de 1, 5 euro à 18 euros.

Cet amendement vise surtout à réparer un oubli – en espérant qu’il s’agisse bien d’un oubli. L’aviation d’affaires – les jets privés – n’était pas concernée par cette écocontribution. Un dispositif particulier s’y applique.

La Convention citoyenne pour le climat a proposé ces dispositifs. L’écocontribution, telle qu’elle est prévue ici, rapporterait 180 millions d’euros, à comparer à l’exonération sur le kérosène qui représente un avantage fiscal de près de 7 milliards d’euros.