Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est certes un amendement de repli, mais il a sa logique.

Nous conservons le niveau d’écocontribution actuel, même s’il est faible. Cette contribution a été instaurée à la suite de l’un de nos amendements, qui adossait à peu près la taxe Chirac – ce sont des cotes mal taillées – au prix du carbone.

Cet amendement ne va pas plus loin, sinon certains nous auraient dit que, étant donné la fragilité de sa situation, le transport aérien ne peut faire d’efforts supplémentaires. Mon collègue Jacquin a pourtant très bien expliqué que les exonérations sur le kérosène représentent 7 milliards d’euros. Gardons cela à l’esprit ! Voilà une injustice fiscale évidente ! Nous vous proposons néanmoins de ne pas toucher, ce soir, à l’écocontribution.

En revanche, il est inconcevable que l’aviation d’affaires échappe aujourd’hui à cette taxe, alors que les émissions de CO2 par passager sont énormes. Nous proposons les sommes de 720 euros pour un vol national européen et de 2 400 euros pour un vol international, contributions extrêmement faibles au regard des prix de location d’un jet privé. Nous répondons ainsi à un objectif de justice sociale et de cohérence, entre ce qui est demandé au passager lambda et ce qui n’est pas demandé à ceux qui ont les moyens de voyager en jet privé.