Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ces propositions nous rappellent que la question centrale est de savoir comment le secteur aérien peut mener à bien sa mutation technologique et réduire son empreinte carbone. Il ne souhaite que cela ! Ce secteur, dans sa relation au monde et à l’environnement – il vit en l’air, si j’ose dire –, est soucieux d’innovation technologique, de réduire son impact et les nuisances qu’il occasionne, par exemple pour les riverains. Il a toujours accompli des mutations, mais celle-ci représente une marche importante.

Les conclusions des Assises nationales du transport aérien montrent que nous taxons le secteur du transport aérien de 700 millions à 800 millions d’euros de plus que nos grands homologues européens. Arrêtons de dire que ce secteur n’est pas taxé, au prétexte que le kérosène ne le serait pas. Cette non-taxation du kérosène répond à des conventions internationales, sur lesquelles il nous faudra sans doute revenir. Pour le moment, cette question dépasse le cadre national. Le transport aérien paie plus de 2, 3 milliards d’euros de taxes. Il va même jusqu’à financer son administration et son contrôle. La DGAC est entièrement financée par les compagnies aériennes, ce qui n’a pas d’équivalent dans d’autres secteurs.

Nous avons voté l’année dernière une écocontribution. En parallèle, avec le rapporteur général, nous avions proposé de diminuer d’autres taxes, par souci de cohérence au regard de la compétitivité du secteur.

Nous devons poursuivre le dialogue et essayer de mener à bien cette transformation, qui passera par des mutations technologiques. Le secteur aérien a la volonté farouche d’aller en ce sens. Mais, comme l’a dit à l’instant M. le rapporteur général, il est à terre : le trafic, au niveau national, s’élèvera, au mois de novembre, à 10 % du trafic par rapport à l’année dernière, à la même période. Dans nos régions, l’emploi et la connectivité sont ainsi mis à mal. Les difficultés sont immenses.

En sortie de crise, au moment du rebond, nous devrons nous interroger sur notre relation au monde et sur les potentiels de croissance dont nous disposons. L’industrie du transport aérien en fait partie, parce que, là, nous avons des avantages compétitifs. Faisons attention à ne pas les diminuer nous-mêmes. Je crois à la transition, non par la décroissance du trafic, mais par sa mutation technologique et grâce à des dispositifs d’encouragement.