Intervention de Daniel Salmon

L’abandon de l’écotaxe poids lourds en 2014 représente des milliards d’euros perdus, au détriment des particuliers et des collectivités territoriales, avec des conséquences majeures aux niveaux environnemental, social et sanitaire. Cet abandon coûteux a fait perdre à l’Afitf une ressource pérenne de 1 milliard d’euros annuels. La compensation de cette perte de ressources n’a été que partielle, avec l’affectation d’une partie de la TICPE au budget de l’Afitf, à hauteur de 400 millions d’euros annuels.

Moduler la taxe d’aménagement du territoire pour instaurer une contribution du transport routier de marchandises permettra de faire contribuer l’ensemble des poids lourds, y compris les pavillons étrangers, à l’amélioration des infrastructures de transport, en accroissant les moyens de l’Afitf. Nous proposons, pour les poids lourds, autocars et véhicules assimilés de plus de 7, 5 tonnes, un montant de taxe augmenté de 50 % par rapport à la taxe perçue par les autres véhicules.