Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cet amendement obéit à une tout autre logique. Il vise à augmenter le taux de base de la taxe d’aménagement du territoire portant sur l’activité des sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Le rapporteur général me répondra probablement que, mécaniquement, le prix des péages va augmenter pour les usagers. Il aura raison, j’en ai bien conscience. J’étais membre de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières, dont Vincent Delahaye était le rapporteur. Cet amendement reprend les propositions de cette commission. L’une des premières propositions était de ne pas proroger les contrats actuels et de tenter de les renégocier, en appelant à une grande concertation, que Vincent Delahaye a nommée « Défense des autoroutes ». L’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire permettrait d’engager cette discussion.

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