Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Le Haut Conseil pour le climat et le Président de la République lors de ses interventions télévisées au printemps dernier nous ont invités à imaginer le monde d’après et à revoir l’ensemble de nos schémas anciens.

Nous proposons d’augmenter la taxe d’aménagement du territoire due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Cette taxe est directement répercutée par les concessionnaires sur les péages perçus, comme les contrats de concession les y autorisent.

Le présent amendement vise à augmenter cette taxe pour les poids lourds de plus 7, 5 tonnes, avec un coefficient multiplicateur de trois par rapport à la taxe perçue pour les autres véhicules. Une telle mesure permettra de faire contribuer l’ensemble des poids lourds, y compris les pavillons étrangers, à l’amélioration des infrastructures de transport en accroissant les moyens de l’Afitf, se rapprochant ainsi du scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures.

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