Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’étais en réunion de la commission des finances lorsque nous avons appris, en direct – Christian Eckert était alors secrétaire d’État –, que Mme Royal avait décidé de nous priver de ces recettes. Nous savons combien le contentieux a coûté cher à la France.

Néanmoins, ces amendements ne me paraissent pas être une bonne solution, pour les raisons indiquées par le rapporteur général. En outre, toute augmentation de taxe, comme le stipulent les contrats de concession, serait répercutée.

Par ailleurs, si nous taxons exclusivement les autoroutes, nous verrons le trafic se reporter sur d’autres axes, sur les routes nationales, pour ce qu’il en reste, et sur les routes départementales. L’effet sera pervers, comme je peux le mesurer dans un département proche de l’Île-de-France, où je suis élu.

Derrière ces amendements pleins de bonnes intentions se cachent des conséquences potentiellement fâcheuses. Sur les routes nationales et départementales, aucune contribution ne sera demandée. Un poids lourd étranger pourra traverser la France, en faisant le plein à la frontière belge ou espagnole, et ne verser aucune contribution.

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