Intervention de Olivier Jacquin

Je présenterai moi aussi, plus tard, un amendement pour doter l’Afitf de moyens.

Les amendements que je défends maintenant sont liés aux conclusions de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières. J’invite mon cher collègue Montgolfier à regarder les conclusions du rapport en matière de flux économiques. C’est consternant ! Pour rappel, cette commission d’enquête avait pour objet principal d’effectuer une analyse juridique des contrats et d’interroger le rapport de force actuel qui sous-tend la contractualisation entre État et sociétés autoroutières.

Par ailleurs, la députée Christine Pires Beaune vient de déposer une proposition de résolution visant à demander au Gouvernement de solliciter l’avis du Conseil d’État sur la légalité de ces contrats – je dis bien la « légalité » de ces contrats – au vu de l’équilibre économique prévu initialement par ceux-ci et de l’équilibre financier actuel, tel que l’a révélé cette commission d’enquête. Il y a vraiment des choses importantes à faire à cet égard.