Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

C’est en tout cas ce qui est ressorti des travaux de notre commission d’enquête. On le sait, il est facile de faire des raccourcis : quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage !

Pour moi, ces contrats ont été mal négociés, ce que montre parfaitement le rapport de Vincent Delahaye. Notre collègue en tire des leçons en vue de la prochaine négociation. Tout le reste, ce ne sont que des supputations.

Nous faisons la loi. Je ne partage donc pas l’idée qu’il faudrait transférer les choix politiques aux tribunaux.

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