Intervention de Marc Laménie

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Ces amendements soulèvent des problèmes importants, et je rejoins notre collègue Stéphane Sautarel, sénateur du Cantal, quand il parle de la situation de l’Afitf : comme on l’a dit lors de l’examen des troisième et quatrième lois de finances rectificatives pour 2020, les principales ressources de l’Agence ont beaucoup baissé à cause de la crise sanitaire, même si on a prévu les compensations nécessaires.

C’est vrai que l’on ne connaît pas toujours très bien le fonctionnement de l’Afitf, qui, en fait, permet de financer les infrastructures de transport. Dans le débat, on a largement mentionné la TAT due par les sociétés d’autoroutes, mais il y a aussi les recettes de l’Afitf. Celle-ci aide à investir dans les routes, le domaine fluvial et les voies ferrées. On sait qu’il existe d’énormes besoins : l’Afitf est ainsi appelée à intervenir sur le ferroviaire, qui est, de ce point de vue, un exemple évocateur, avec notamment le problème du fret capillaire.

Les amendements en discussion soulèvent des interrogations et suscitent des attentes fortes sur l’ensemble de nos territoires, notamment en matière de développement durable, au travers du soutien aux modes de transport alternatifs sur la route, évidemment, mais aussi pour le fluvial et le ferroviaire.

Je suivrai la position du rapporteur général, mais, je le répète, ces amendements soulèvent des problèmes réels.

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