Intervention de André Guiol

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 15 bis

Photo de André GuiolAndré Guiol :

Nous proposons un lissage sur trois ans de la hausse du tarif de la TICPE applicable à l’essence d’aviation utilisée pour l’aviation légère et sportive. Actuellement à l’arrêt complet du fait de la crise sanitaire et des restrictions de déplacement, l’aviation légère et sportive ne pourra supporter une hausse d’une telle ampleur d’un seul coup.

L’amendement vise également à affecter ce surplus de TICPE à la transformation énergétique de l’aviation légère et sportive. Ces activités aériennes font office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. L’aviation légère et sportive joue aussi un rôle déterminant dans la formation des acteurs du secteur de l’aérien. Il n’est donc pas souhaitable de la fragiliser encore plus avec une hausse aussi brutale de la TICPE.

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