Intervention de Cédric O

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 15 ter

Cédric O :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

La réforme en question participe de la démarche entreprise en faveur de la transition écologique. Pour faire face aux difficultés rencontrées par les opérateurs, des mesures favorables aux entreprises ont été adoptées, notamment pour celles du secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que pour d’autres utilisateurs de gazole non routier.

Il ne nous semble pas souhaitable de revenir sur cet équilibre, qui a fait l’objet d’une concertation avec les professionnels et qui garantit l’acceptabilité de la suppression de la dépense fiscale liée au GNR.

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