Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 15 ter, amendement 996

Je mets aux voix l’amendement n° I-996 rectifié ter.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact