Intervention de Cédric O

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 ter

Cédric O :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement, car il est essentiel de garantir une meilleure participation du secteur du transport routier de marchandises au financement des infrastructures dont il est l’un des principaux utilisateurs, a fortiori dans la mesure où ce secteur n’a pas été soumis aux évolutions du tarif du gazole issu de la trajectoire carbone.

Par ailleurs, afin d’améliorer la trésorerie des entreprises de transport dans le cadre de la crise sanitaire, je rappelle que la périodicité du remboursement partiel est devenue trimestrielle, alors qu’elle était semestrielle. Aussi, les transporteurs n’acquitteront pas de taxe à l’essieu en 2021.

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