Intervention de Christine Lavarde

L’amendement vise à renforcer la stabilité de l’équilibre évoqué par M. le secrétaire d’État en ce qui concerne le secteur de l’exploitation de carrières.

Il existe deux dispositifs dont peuvent bénéficier les entreprises de ce secteur : l’un d’entre eux est accessible à tous, l’autre ne l’est qu’aux entreprises dont l’activité est mixte, à savoir les entreprises à la fois de travaux publics et d’exploitation de carrières. Du coup, la concurrence est faussée, puisque les quelque 80 % d’entreprises exploitant exclusivement des carrières n’ont pas accès au dispositif de suramortissement. Nous proposons dès lors de l’étendre à toutes les entreprises du secteur.