Intervention de Cédric O

L’amendement, s’il était adopté, nous exposerait à des demandes reconventionnelles, qui auraient pour effet d’affaiblir à terme la stratégie environnementale du Gouvernement en matière de soutien aux fabricants de matériel propre.

Je rappelle par ailleurs que les entreprises produisant des substances minérales solides peuvent bénéficier de la déduction à raison des engins utilisant des carburants respectueux de l’environnement.