Intervention de Jean-François Husson

La commission est défavorable aux quatre amendements.

Alors que certains amendements prévoient le report d’un an de la réforme de la taxation du biogaz, l’amendement n° I-845 vise quant à lui à revenir au régime antérieur d’exonération totale du biogaz injecté dans les réseaux. Je n’y suis pas favorable, car, dans un contexte de forte interconnexion des réseaux, l’application de l’exonération entraîne aujourd’hui des risques importants de fraude, comme le double comptage du biogaz par différents États membres. De plus, cet amendement, comme d’autres, ne tire pas toutes les conséquences de ce retour au régime antérieur.