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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 10 décembre 2009 à 9h10
Lutte contre la fracture numérique — Article 4, amendement 16
Roland du Luart, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 16.
