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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quater, amendement 1219
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 quater.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-1219, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 15 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.
La parole est à M. Éric Bocquet.
