Intervention de Éric Bocquet

Cette présentation vaudra également pour l’amendement n° I-1033.

Il y a lieu, selon nous, d’adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport les plus vertueux.

Un rapport de la Cour des comptes estime à 13 milliards d’euros annuels l’ensemble des dépenses fiscales défavorables à l’environnement. Il faudrait réexaminer toutes les niches fiscales en fonction de leur impact environnemental. Parmi elles, l’exonération de TICPE pour le kérosène utilisé dans les transports aériens et son remboursement partiel pour le gazole utilisé dans les transports routiers, qui pèsent pour plus de 4 milliards d’euros. Ces sommes seraient plus utiles pour financer la transition écologique, à travers, par exemple, la rénovation des bâtiments ou la relance ferroviaire telles qu’annoncées par la nouvelle ministre de la transition écologique.

Le rapport du Haut Conseil pour le climat dénonce ainsi un pilotage incohérent, avec, d’un côté, de l’argent consacré à la transition écologique et, de l’autre, des investissements défavorables au climat.

Alors que le Conseil d’État appelle le Gouvernement à justifier de ses efforts pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, cet amendement, attendu par le secteur associatif, permettrait enfin de clarifier le message politique, en sortant d’un soutien assumé et permanent aux économies carbonées dans le secteur des transports.