Intervention de Angèle Préville

Les dommages environnementaux et sanitaires des engrais de synthèse sont largement documentés et connus. Ces engrais provoquent une pollution massive des eaux, des sols et des eaux souterraines – l’eau que nous buvons, je vous le rappelle. Pour autant, ils sont largement épargnés par des mécanismes financiers qui pourraient inciter à réduire leur utilisation.

Il s’agit, ici, de refléter le coût réel des intrants chimiques pour la société.

J’ai bien conscience que réduire notre dépendance aux engrais est un sujet délicat, mais c’est un sujet auquel nous devons nous atteler sans tarder, eu égard aux impacts sanitaires et environnementaux engendrés.

Les producteurs d’engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, du fait des émissions engendrées par ce secteur. Toutefois, leur contribution reste infime, car les seuils d’émissions de polluants à partir desquels les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et certains polluants majeurs, comme l’ammoniac, sont exclus de cette taxe.

La France est le premier émetteur d’ammoniac de l’Union européenne, et il n’y a pas d’évolution depuis trente ans.

Les émissions d’ammoniac donnent des composés azotés qui se combinent dans l’atmosphère pour former des particules fines. On observe effectivement des pics de pollution lors des épandages, et 55 % des particules fines sont dues à l’activité agricole. Les composés sont également responsables de l’eutrophisation des milieux aquatiques. Ce sont là des atteintes graves aux écosystèmes.

À 94 %, les émissions d’ammoniac proviennent des activités agricoles. Par ailleurs, 82 % de l’ammoniac produit dans le monde est utilisé pour la fabrication des engrais. Il nous faut agir pour favoriser la prise de conscience quant à l’utilisation de ces produits chimiques : à la fois, envoyer un signal fort pour un usage plus parcimonieux et faire connaître les dégâts sur les écosystèmes engendrés par leur utilisation, qu’il est donc juste de taxer.

Il nous faut enclencher la mutation du modèle agricole vers une gestion plus respectueuse de la santé humaine et de la nature dans sa globalité. Les surplus d’azote constituent un problème écologique majeur. C’est pourquoi cet amendement propose d’inclure, dans la TGAP, les émissions d’ammoniac.