Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quater

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame Préville, je ne vous suis pas dans le choix du moment pour instaurer cette taxe, même si je souscris à une partie de votre argumentation.

Vous avez avancé plusieurs éléments. Pour ma part, je veux mettre en avant une étude nationale qui est actuellement menée par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le réseau Atmo France, concernant l’impact sur la qualité de l’air d’un certain nombre de dispositifs d’épandage d’engrais ou d’utilisation de produits phytosanitaires dans le secteur agricole.

Vous avez évoqué, par exemple, une pollution à l’ammoniac liée aux pratiques agricoles. Or tout dépend du moment de l’année auquel on se réfère. En général, ces épisodes de pollution à l’ammoniac sont plutôt enregistrés au printemps. Il faut donc penser à cette saisonnalité et éviter de montrer un peu trop du doigt tel ou tel secteur d’activité.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l’amendement.

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