Intervention de Angèle Préville

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quater

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Je voudrais rappeler que, en 2016, les secteurs des produits chimiques, des engrais et des matières plastiques ont contribué seulement à hauteur de 6, 7 millions d’euros, ce qui ne représente que 0, 09 % de leur valeur ajoutée.

Un rapport de l’inspection générale des finances de 2018 conclut qu’au taux actuel de taxation la TGAP n’est pas susceptible d’influencer les décisions d’investissement des industriels. Pourtant, les implications de la production d’engrais de synthèse sur la qualité de l’air et la crise climatique justifieraient une approche tournée vers une taxe comportementale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion