Intervention de Angèle Préville

La fiscalité sur les engrais de synthèse – c’est encore le même sujet, mes chers collègues - est pratiquement inexistante en France.

Malgré les recommandations de plusieurs institutions comme l’OCDE ou encore, au niveau français, le CESE, il n’existe en effet pas de taxe spécifique sur l’utilisation d’engrais azotés de synthèse par le secteur agricole. La redevance pour pollutions diffuses, par exemple, n’intègre pas cette utilisation dans son assiette, alors même que la France peine à appliquer la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive Nitrates, et que ces pollutions sont fortement liées aux engrais azotés de synthèse.

Le constat est inquiétant : alors que les pollutions industrielles de l’eau sont en recul, les pollutions agricoles se maintiennent, en particulier avec les nitrates et les pesticides. L’objet de cet amendement est donc d’inclure l’azote de synthèse dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, dont doivent s’acquitter les agriculteurs.