Intervention de Joël Labbé

Dans le même sens que précédemment, cet amendement vise à instaurer une taxation sur les engrais azotés, qui serait de 0, 09 euro par kilogramme d’azote sous forme minérale de synthèse.

Les engrais azotés de synthèse ont un impact avéré sur la vie des sols, mais aussi sur la qualité de l’eau, alors même que la France peine à appliquer la directive Nitrates. Ce fléau, nous le payons lourdement en Bretagne.

L’impact des engrais minéraux sur l’environnement n’étant plus à démontrer, cette taxation permettrait d’influencer les pratiques, tout en participant au financement de la transition agroécologique. Le présent amendement tend donc à inclure l’azote de synthèse dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses.

Pour éviter un impact négatif de cette taxation sur le revenu des exploitations agricoles, il convient de mettre en place, en parallèle, de très fortes mesures d’accompagnement au changement de pratiques. Je pense notamment au plan Protéines ou au programme de reconquête des haies. N’oublions pas – pour ma part, je l’ai appris très récemment – que, chaque année, en France, encore 10 000 kilomètres de haies disparaissent.

Ces programmes, prévus dans le plan de relance, doivent être renforcés, et nous présenterons des amendements en ce sens, car ces pratiques agronomiques sont de nature à améliorer la qualité des sols et limiter les besoins en engrais azotés. De même, il faudra renforcer le soutien à la conversion à l’agriculture biologique ou encore aux systèmes herbagers.

Les auteurs de cet amendement estiment également que les ressources liées à cette redevance devront être destinées intégralement à l’accompagnement des agriculteurs, par exemple via des contrats avec les agences de l’eau, permettant de rémunérer les bonnes pratiques et, ainsi, d’accélérer la nécessaire transition.