Intervention de Angèle Préville

Les dispositifs de soutien financier existants, notamment via les agences de l’eau et quelques responsabilités élargies du producteur concernées à la marge – déchets diffus spécifiques ou médicaments non utilisés, par exemple –, ne couvrent pas les actions à grande échelle qu’exige la lutte contre les micropolluants. On est aujourd’hui, encore souvent, dans des actions menées à titre expérimental et qu’il va maintenant falloir généraliser au plan national.

Cet amendement tend ainsi à étendre la redevance pour pollutions diffuses, celle-ci ne disposant aujourd’hui que d’un volet phytosanitaire, afin d’aller plus loin dans la lutte contre les micropolluants, qui constituera un enjeu environnemental et sanitaire majeur dans les prochaines années. Cette redevance serait appliquée à ceux – producteurs, vendeurs ou importateurs – qui mettent sur le marché des produits contenant un ou plusieurs micropolluants à compter du 1er juillet 2021. Des produits comme certains médicaments, biocides, même ménagers, produits cosmétiques ou d’hygiène seraient concernés.