Intervention de Daniel Salmon

Même si cet amendement est identique aux précédents, je vais tout de même développer un argumentaire, car le sujet est important.

Par cet amendement, nous souhaitons tendre à la dépollution des milieux aquatiques. La pollution de ces milieux est notamment le fait des micropolluants, des substances issues de produits commerciaux ou industriels, composés organiques ou métalliques. Ils méritent d’autant plus notre attention qu’ils sont susceptibles d’avoir une action toxique pour l’homme et les organismes aquatiques, y compris à des concentrations très faibles dans l’eau.

Ces micropolluants sont courants : certains médicaments, biocides ménagers, produits cosmétiques ou d’hygiène en contiennent. L’Agence européenne des produits chimiques en dénombrait plus de 20 000 en mai 2018, dans le cadre du règlement Reach. Plusieurs centaines de nouvelles substances sont mises sur le marché chaque année par les industriels.

Notre réponse contre ces micropolluants doit comporter deux volets : tout d’abord, des actions préventives pour les réduire à la source ; ensuite, des actions curatives pour les intercepter et les traiter. Les dispositifs existants n’ont qu’une action parcellaire et ne permettent pas une réponse satisfaisante.

Le présent amendement tend donc également à étendre la redevance pour pollutions diffuses, qui, aujourd’hui, couvre les seuls produits phytosanitaires. Cette redevance élargie serait appliquée à ceux – producteurs, vendeurs ou importateurs – qui mettent sur le marché des produits contenant un ou plusieurs micropolluants, à compter du 1er juillet 2021.

Dans les faits, nous souhaitons appliquer un taux modulé selon la nocivité de la substance indésirable et cumulable selon le nombre de substances. Ce taux reste raisonnable, entre 0, 5 % et 1, 5 % du prix du produit, et le cumul ne pourrait excéder 3 % de ce prix.

Cette redevance permettrait de donner un signal prix incitant les industriels à l’écoconception et les citoyens à l’achat responsable. Elle permettrait également de mobiliser de nouveaux financements collectés par les agences de l’eau pour soutenir de nouvelles actions des services publics de gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, pour éviter toute contestation sur la nocivité des substances, nous précisons que les micropolluants concernés figurent dans les listes de vigilance d’ores et déjà existantes aux niveaux français et européen.