Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement, qui est très proche des précédents, tend également à créer un nouvel article au code de l’environnement. Celui-ci instaurerait une nouvelle redevance, à laquelle les industriels qui importent des médicaments, des biocides, des produits cosmétiques ou des produits d’hygiène contenant un ou plusieurs micropolluants seraient assujettis à partir du 1er juillet 2021.

Il est prévu que le taux de cette redevance soit fixé par les agences et offices l’eau pour l’ensemble du territoire national.