Intervention de Jean-François Longeot

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 15 quater

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Ces dispositions viennent d’être remarquablement défendues par Étienne Blanc. Si l’on veut appliquer la loi de transition énergétique, qui a fixé des objectifs à la fois précis et ambitieux, les EPCI et les régions doivent avoir les moyens de mettre en œuvre les différents schémas prévus.

En conséquence, nous proposons cette mesure : les collectivités et les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial auraient droit à un versement de 10 euros par habitant ; les régions ayant adopté un Sraddet auraient droit, quant à elles, à un versement de 5 euros par habitant.

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