Intervention de Maryse Carrère

Alors qu’elle a vocation à dégager des recettes de plus en plus importantes, la fiscalité environnementale ne doit plus être conçue comme une fiscalité de rendement et reposer uniquement sur des mécanismes de dissuasion ou d’incitation visant à agir sur les comportements. Son affectation aux actions permettant de respecter nos engagements en faveur du climat et de répondre à l’urgence climatique est une question centrale. En outre, elle constitue la condition indispensable de son acceptabilité sociale.

La fiscalité environnementale doit également bénéficier aux collectivités – c’est l’objet de cet amendement –, car elles ont un grand rôle à jouer dans la transition écologique et dans l’amélioration de la résilience des territoires, par le développement d’une économie locale.