Intervention de Daniel Salmon

En France, l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) à l’échelle des intercommunalités ou, à l’échelle des régions, des volets énergie des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) et des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) doivent permettre de structurer une mise en mouvement généralisée des territoires en faveur de la transition énergétique.

Les régions et les EPCI ont été spécialement chargés de ce travail, mais ce transfert de compétences n’a été suivi d’aucun transfert de moyens. Dès lors, ces plans et schémas ne pourront être mis en œuvre : ils risquent de rester en grande partie à l’état d’intention.

Si l’élaboration d’un plan ou d’un schéma coûte environ 1 euro par habitant, sa mise en œuvre à l’échelle du territoire coûte 100 à 200 euros par habitant. Avec cet amendement, nous proposons donc de doter les collectivités et les EPCI concernés de 10 euros par habitant au titre des PCAET et de 5 euros par habitant au titre des SRCAE et des Sraddet.