Intervention de Jean-François Husson

La commission se prononce une nouvelle fois en faveur de cette mesure. Je précise que l’amendement le plus justement écrit est celui de M. Dantec – Mme Lavarde a déjà eu l’occasion de proposer des dispositions identiques ou presque.

Monsieur le secrétaire d’État, il est important que vous constatiez une nouvelle fois l’unanimité du Sénat sur ce sujet. Jusqu’à présent, nos votes n’ont pas été suivis d’effet du côté du Gouvernement. Mais je suis d’un naturel optimiste, et je me dis que cela peut changer.