Intervention de Cédric O

Monsieur le rapporteur général, je vais malheureusement décevoir vos espérances.

Les dispositions de ces amendements, notamment les amendements identiques n° I-85 rectifié, I-105 rectifié et I-622 rectifié, nous semblent contrevenir aux règles budgétaires locales et nationales. En effet, c’est la région, et non l’État, qui est compétente en matière d’aménagement et d’égalité des territoires.

En outre, un transfert supplémentaire de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques grèverait davantage encore cette ressource fiscale, alors même que la consommation de carburant baisse en 2020.

Enfin, je rappelle que le plan de relance prévoit de consacrer un effort sans précédent à la transition écologique.