Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 21 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — Article 3 sexies

Olivier Dussopt :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement formule également une demande de retrait.

J’ajoute que les auteurs de l’amendement précisent que, pour bénéficier des dispositions, l’aménageur doit s’engager à un acte de construction. Or la plupart des aménageurs ne construisent pas directement et sont en partenariat avec des constructeurs.

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