Intervention de Olivier Dussopt

Je ne sais pas si la question ne se pose pas, mais, en tout cas, l’article 3 sexies a rapproché la situation des aménageurs offices HLM des autres aménageurs. Le rapporteur général a souligné que c’est en cela que l’adoption de l’amendement viendrait mettre à mal les avancées obtenues en matière d’harmonisation à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la condition posée par l’amendement nous paraît extrêmement contraignante pour les aménageurs. C’est la raison pour laquelle je maintiens ma demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable.