Intervention de Pascal Savoldelli

Permettez-moi de présenter un argument supplémentaire qui peut avoir un écho auprès d’une partie des maires qui sont, aujourd’hui encore, sous le coup de l’exigence de l’article 55 de la loi SRU. Par l’amendement n° I-1050, nous proposons d’ajouter les deux catégories de logements qui seront assimilés à des logements locatifs sociaux au titre de ce même article 55.

Il y a un effet à la fois sur le logement social et sur les citoyens. Cela peut permettre à des maires qui n’ont pas atteint les objectifs de la loi SRU de faire entrer les logements en question dans leur comptabilité et, donc, d’être exonérés de l’amende qu’ils doivent payer – qui est tout à fait logique selon nous. Cette amende, qui la paye ? Les citoyens !

Je le dis franchement, c’est donc, de ce point de vue, un amendement de responsabilité.